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Point de l´Ordre du jour 1.9
1 sur la base des propositions des administrations, compte tenu des résultats de la CMR 03 ainsi que du Rapport de la Réunion de préparation à la Conférence et compte dûment tenu des besoins des services existants ou futurs dans les bandes considérées, examiner les points suivants et prendre les mesures appropriées:
1.9 examiner les dispositions techniques, opérationnelles et réglementaires applicables à l'utilisation de la bande 2 500-2 690 MHz par les services spatiaux afin de faciliter le partage avec les services actuels et futurs sans imposer de contraintes inutiles aux services auxquels la bande est attribuée |
